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Juridique

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 juin 2025 · Date d'entrée en vigueur : 12 juin 2025

1. Définitions

  • Roselique / Nous : l'entité opérant les offres éducatives et d'organisation décrites sur ce site, dont le siège est à Sierre, Suisse.
  • Participant / Vous : toute personne physique majeure accédant au site ou s'inscrivant à une offre.
  • Offres : les trois formats proposés — Canvas Thématiques Familiaux, Organisateur de Dossiers & Courriers, et Série Fondements Familiaux.
  • Contenu : résumés, modèles, listes de vérification, cahiers d'exercices et tout support mis à disposition dans le cadre des Offres.
  • Accord : l'ensemble des présentes Conditions générales.

2. Acceptation des conditions

En utilisant ce site ou en vous inscrivant à l'une de nos Offres, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. L'accès à nos Offres est réservé aux personnes de 18 ans et plus, capables de conclure des engagements légaux valides selon le droit suisse.

3. Description des offres

Roselique propose trois offres à caractère éducatif et organisationnel, disponibles à Sierre (Valais, Suisse) et destinées aux familles romandes :

  • Canvas Thématiques Familiaux (CHF 140 par séance) : séances d'information collective en français sur des thèmes de transition familiale.
  • Organisateur de Dossiers & Courriers (CHF 445) : kit autonome d'organisation documentaire avec modèles, listes et aide optionnelle.
  • Série Fondements Familiaux (CHF 815) : série éducative de dix modules avec cahier d'exercices et cercle de pairs animé.

Ces Offres ont une vocation exclusivement éducative et organisationnelle. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux, financiers ou de toute autre nature réglementée.

4. Inscription et accès

L'inscription se fait par formulaire de contact sur ce site ou par téléphone. Votre place est confirmée à réception du paiement intégral. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription sans en donner de motif.

5. Responsabilités du participant

En participant à nos Offres, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations d'inscription exactes.
  • Respecter les autres participants lors des séances et du cercle de pairs — langage respectueux, absence de prosélytisme ou de publicité.
  • Ne pas enregistrer les séances collectives sans accord écrit préalable de Roselique.
  • Ne pas diffuser le Contenu fourni à des fins commerciales sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports fournis dans le cadre des Offres (résumés, modèles, cahiers, listes) sont la propriété de Roselique. Une licence personnelle, non exclusive et non cessible vous est accordée pour votre usage privé. Toute reproduction à des fins commerciales ou toute redistribution est interdite sans accord écrit préalable.

7. Paiement et remboursement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (association de petite taille). Le paiement est exigible à la confirmation de l'inscription. Les modalités de paiement (virement, TWINT, etc.) sont précisées lors de l'inscription.

Annulation par le participant : en cas d'annulation plus de 7 jours avant la date de la séance ou du début de la série, un remboursement intégral est effectué. En deçà de 7 jours, aucun remboursement n'est dû, sauf cas de force majeure dûment documenté.

Annulation par Roselique : si nous annulons une séance, le montant payé est intégralement remboursé ou reporté selon votre préférence.

8. Conditions propres à chaque offre

Canvas Thématiques Familiaux

Chaque séance est indépendante. La présence physique à Sierre est requise sauf indication contraire. Les places sont limitées à 12 participants par séance.

Organisateur de Dossiers & Courriers

Le kit est remis en main propre ou expédié à l'adresse indiquée lors de l'inscription. L'aide optionnelle d'un facilitateur porte exclusivement sur l'organisation du classement et non sur le contenu des documents.

Série Fondements Familiaux

La participation au cercle de pairs est volontaire et ne conditionne pas l'accès aux modules. Les dates des réunions de groupe sont communiquées au début de chaque série.

9. Absence de conseil professionnel

Les informations fournies lors de nos Offres sont de nature générale et éducative. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier, médical, psychologique ou de toute autre nature réglementée. Roselique ne remplace pas un professionnel habilité. Pour toute situation individuelle spécifique, nous vous encourageons à consulter les services compétents.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Roselique ne peut être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Offres. Notre responsabilité globale ne saurait excéder le montant payé pour la prestation concernée.

11. Force majeure

Roselique ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté (pandémie, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.). Dans ce cas, les séances concernées sont reportées ou remboursées.

12. Résolution des litiges

En cas de désaccord, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure formelle. Les présentes Conditions générales sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est le tribunal compétent du canton du Valais, Suisse.

13. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas invoquer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions représentent l'accord complet entre les parties et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions générales à tout moment. Les modifications significatives seront communiquées par e-mail aux personnes inscrites à nos Offres. L'utilisation continue du site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact

Pour toute question d'ordre juridique

Roselique
Avenue Général-Guisan 29
3960 Sierre, Valais, Suisse

E-mail : [email protected]

Téléphone : +41 27 451 82 14